Chargé d'Affaires Partenariat et Valorisation Juriste Contrats H/F - 06

Au sein du Service Partenariat et Valorisation (SPV) du CNRS Côte d'Azur, et pour le compte de ses Unités de Recherche, le/la chargé-e d'Affaires Partenariat et Valorisation contribue à la réalisation, à la mise en oeuvre et au suivi des opérations relatives au développement de partenariats. Sa principale mission consistera à rédiger les contrats, garantissant ainsi une collaboration efficace et conforme aux normes juridiques et aux pratiques de l'établissement. Il/elle accompagnera la valorisation des résultats de la recherche dans plusieurs domaines scientifiques dans le respect de la politique de propriété intellectuelle du CNRS.
Activités
- Accompagner les laboratoires dans le montage de leurs contrats (industriels et institutionnels) sur les aspects juridiques et financiers
- Négocier et rédiger les contrats relatifs aux projets des laboratoires dans le cadre de la politique partenariale du CNRS en matière de propriété intellectuelle et d'exploitation des résultats
- Assurer les relations entre les laboratoires de l'établissement et les partenaires de la valorisation, dans un contexte national et international
- Assurer l'instruction et le suivi des déclarations d'invention et des brevets ou logiciels en lien avec la SATT Sud Est et CNRS Innovation
- Négocier les accords associés à la PI (conventions de maturation, règlements de copropriété, licences SATT...)
- Assurer le suivi des pré-maturations
- Assurer le suivi des projets de start-up et des créations d'entreprise (programme RISE de CNRS Innovation et incubateur Provence Côte d'Azur)
- Exercer une veille juridique et méthodologique sur les domaines concernés par les projets
- Contribuer aux actions de sensibilisation et de formation relatives à la valorisation et au transfert de technologies auprès des personnels des laboratoires
- Elaborer et rédiger des documents d'information et de suivi (comptes rendus, bilans, tableaux de bords, état d'avancement de projets, supports d'information)
Compétences
Connaissances :
- Connaissance générale des aspects juridiques, financiers et contractuels de la Recherche et Développement
- Connaissance générale des réglementations afférentes à la propriété intellectuelle. La connaissance du droit des logiciels serait appréciable
- Connaissance des règles de l'animation et du suivi des projets
- Connaissance de l'organisation de la recherche française, de l'enseignement supérieur et de leurs enjeux serait appréciée
- Langue anglaise : C1 (cadre européen commun de référence pour les langues)
- Connaissance des règles de fonctionnement du CNRS et des activités de ses composantes serait appréciée
- Connaissance du milieu de la recherche et du milieu industriel serait un plus

Compétences opérationnelles :
- Savoir mener une négociation et maîtriser les techniques dans un contexte international et européen
- Savoir élaborer un budget
- Savoir conduire des négociations
- Savoir structurer et rédiger un document d'information technique et/ou réglementaire
- Maitriser les logiciels courants et savoir utiliser les logiciels spécifiques à l'activité
- Savoir faire preuve de rigueur et d'organisation
- Avoir des aptitudes pédagogiques
- Savoir informer et rendre compte à sa hiérarchie

Savoir-être :
- Aisance relationnelle
- Capacité d'adaptation et d'initiative
- Capacité à travailler en équipe
- Respect de la confidentialité, diplomatie, savoir s'adapter aux différents interlocuteurs

Expérience souhaitée : 1 à 3 ans dans le domaine de la propriété intellectuelle
Contexte de travail

Le/la Chargé-e d'Affaires Partenariat et Valorisation sera affecté-e au sein du Service Partenariat et Valorisation du CNRS Côte d'Azur. La Délégation Côte d'Azur est composée de 29 structures de recherche dans les Alpes Maritimes et le Var.
Le/la Chargé-e d'Affaires Partenariat et Valorisation assurera ses missions au sein du pôle VIBE composé de trois chargés d'affaires, de trois ingénieurs transfert et d'un chargé de détection. Il/elle accompagnera les Unités de Recherche dans leurs relations partenariales avec les entreprises et les financeurs. Il/elle conseillera les chercheurs sur la protection de leurs résultats et les aidera dans la construction et la mise en oeuvre de leurs projets de valorisation. Il/elle travaillera en collaboration avec nos partenaires académiques et sociaux économiques.
Afin de faciliter et d'assurer la prise de fonction dans les meilleures conditions, un accompagnement fonctionnel et des formations spécifiques seront proposés.

Le poste à pouvoir se situe à la Délégation Côte d'Azur du CNRS, localisée dans un cadre verdoyant à Sophia Antipolis, première technopole européenne, devenue un haut lieu de l'innovation technologique dans le monde.

Ce que nous proposons :
- un environnement de travail stimulant au contact des personnels de la recherche
- 44 jours de congés / RTT par an
- de très bonnes conditions de travail (télétravail, salle convivialité, ...)
- une restauration subventionnée qui permet de déjeuner à un prix intéressant (entre 3 et 5 € en moyenne)
- accès au comité d'action et d'entraide sociale pour les activités culturelles et sportives, voyages, ...
- participation financière aux titres de transport (à hauteur de 75%) et forfait mobilité pouvant aller jusqu'à 300 €/an
- participation financière aux frais de mutuelle
- co-voiturage : gratuité en tant que passager
- un site accessible en transport en commun, un parking sécurisé (automobiles et 2 roues)
- horaires de bureau (38h30 hebdomadaires sur 5 jours)
Le/la Chargé-e d'Affaires Partenariat et Valorisation sera affecté-e au sein du Service Partenariat et Valorisation du CNRS Côte d'Azur. La Délégation Côte d'Azur est composée de 29 structures de recherche dans les Alpes Maritimes et le Var.
Le/la Chargé-e d'Affaires Partenariat et Valorisation assurera ses missions au sein du pôle VIBE composé de trois chargés d'affaires, de trois ingénieurs transfert et d'un chargé de détection. Il/elle accompagnera les Unités de Recherche dans leurs relations partenariales avec les entreprises et les financeurs. Il/elle conseillera les chercheurs sur la protection de leurs résultats et les aidera dans la construction et la mise en oeuvre de leurs projets de valorisation. Il/elle travaillera en collaboration avec nos partenaires académiques et sociaux économiques.
Afin de faciliter et d'assurer la prise de fonction dans les meilleures conditions, un accompagnement fonctionnel et des formations spécifiques seront proposés.

Le poste à pouvoir se situe à la Délégation Côte d'Azur du CNRS, localisée dans un cadre verdoyant à Sophia Antipolis, première technopole européenne, devenue un haut lieu de l'innovation technologique dans le monde.

Ce que nous proposons :
- un environnement de travail stimulant au contact des personnels de la recherche
- 44 jours de congés / RTT par an
- de très bonnes conditions de travail (télétravail, salle convivialité, ...)
- une restauration subventionnée qui permet de déjeuner à un prix intéressant (entre 3 et 5 € en moyenne)
- accès au comité d'action et d'entraide sociale pour les activités culturelles et sportives, voyages, ...
- participation financière aux titres de transport (à hauteur de 75%) et forfait mobilité pouvant aller jusqu'à 300 €/an
- participation financière aux frais de mutuelle
- co-voiturage : gratuité en tant que passager
- un site accessible en transport en commun, un parking sécurisé (automobiles et 2 roues)
- horaires de bureau (38h30 hebdomadaires sur 5 jours)