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Conseiller Thématique - Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis H/F - 06
Description du poste
- Structures de coopération territoriale
-
Valbonne - 06
-
Fonctionnaire
-
Publié le 17 Decembre 2025
La Direction des Affaires Générales Juridiques et du Contentieux recherche un(e) conseillère thématique juridique :
MISSIONS :
Sous la responsabilité de la cheffe de service des Affaires Juridiques, le/la conseiller(ère) juridique assure les missions :
- D'assistance des services de la CASA dans le montage de leurs projets : aide à la rédaction des actes administratifs (conventions, arrêtés...), expertises et conseils juridiques ;
- De sécurisation préventive des actes de la CASA sur saisine des services ou de la Direction Générale ;
- De rédaction de notes juridiques/fiches procédures dans les domaines de compétences du bloc communal et intercommunal ;
- De suivi de la veille juridique et réglementaire, plus particulièrement dans les compétences de la CASA, ainsi que la gouvernance institutionnelle ;
- De suivi des contentieux en gestion directe (rédaction de mémoires en défense et requête en première instance, représentation de la collectivité) ou en lien avec les conseils de la CASA.
CONDITIONS DE TRAVAIL :
- Poste permanent ;
- Poste à temps complet - 38h45 - 21 jours de RTT/an ;
- Tickets restaurant ;
- Participation à la protection santé (contrat labellisé) ;
- Participation au contrat de prévoyance obligatoire ;
- Prise en charge adhésion CNAS (Comité National d'Action Sociale).
REMUNERATION :
- Rémunération statutaire ;
- Régime indemnitaire (IFSE part fixe mensuelle + Complément Indemnitaire Annuel) ;
- Poste relevant de la filière administrative - Cadre d'emplois des attachés territoriaux - Catégorie A - Fonction RIFSEEP : Conseiller(è)re thématique ;
- Poste ouvert aux contractuels.
Compétences requises
- Gestion des contentieux
- Sens du relationnel
- Rédaction d'actes
- Conseil juridique
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